Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 18 novembre 2025
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
En utilisant le service Alasuite CR Bot ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("les Conditions").
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
1. Description du Service
Le Alasuite CR Bot est un service automatisé qui :
- Rejoint automatiquement vos réunions en ligne (Google Meet, Zoom, Teams, etc.)
- Enregistre les sessions audio des réunions
- Transcrit automatiquement les enregistrements en texte
- Génère des comptes-rendus synthétiques
- Envoie les résultats par e-mail aux participants autorisés
2. Responsabilités de l'utilisateur
2.1 Consentement légal
IMPORTANT : Vous êtes seul responsable d'obtenir le consentement de TOUS les participants
avant que le bot ne rejoigne une réunion. L'enregistrement sans consentement peut violer les lois locales.
2.2 Utilisation appropriée
- N'utiliser le Service que pour des réunions professionnelles légales
- Ne pas enregistrer de conversations confidentielles ou illégales
- Respecter les politiques de confidentialité de votre entreprise
- Ne pas partager vos identifiants de connexion
- Maintenir la sécurité de votre compte
2.3 Informations exactes
- Fournir des informations de compte exactes et à jour
- S'assurer que les URLs de réunions sont correctes
- Ne pas fournir d'informations malveillantes ou trompeuses
3. Limitations de responsabilité
3.1 Qualité de service
- La qualité des transcriptions peut varier selon la qualité audio
- Le Service peut ne pas comprendre certains accents ou jargon technique
- Les comptes-rendus générés sont des résumés automatiques
- Vérifiez toujours l'exactitude des transcriptions importantes
3.2 Disponibilité du service
- Le Service est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilité continue
- Nous ne sommes pas responsables des pannes temporaires
- Nous nous réservons le droit d'interrompre le Service pour maintenance
Exclusion de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des dommages directs,
indirects, ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Service.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu généré
- Vous conservez la propriété de vos enregistrements et transcriptions
- Nous obtenons une licence temporaire pour fournir le Service
- Vous pouvez utiliser les transcriptions comme bon vous semble
4.2 Propriété du Service
- Le logiciel et la plateforme restent notre propriété
- Vous ne pouvez pas copier, modifier ou revendre notre technologie
- Les brevets et marques déposées nous appartiennent
5. Confidentialité et données
Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre
Politique de Confidentialité.
5.1 Types de données
- Données du compte (e-mail, mot de passe)
- Enregistrements audio des réunions
- Transcriptions textuelles générées
- Données techniques d'utilisation du Service
5.2 Conservation et suppression
- Les données sont conservées selon les durées spécifiées dans notre politique
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
- Les données sont supprimées automatiquement après la période de rétention
6. Abonnement et facturation
6.1 Plans disponibles
- Plan Gratuit : Limitations d'utilisation mensuelles
- Plan Premium : Accès illimité et fonctionnalités avancées
- Plan Entreprise : Fonctionnalités personnalisées et support dédié
6.2 Paiement
- Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés
- Les abonnements sont automatiquement renouvelés
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
- Aucun remboursement pour les mois entamés
7. Résiliation du compte
7.1 Résiliation par l'utilisateur
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
- Les données seront supprimées selon notre politique
- Aucun remboursement n'est garanti après résiliation
7.2 Résiliation par le service
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous :
- Violez ces Conditions d'Utilisation
- Utilisez le Service à des fins illégales
- Compromettez la sécurité du système
- N'effectuez pas le paiement des services souscrits
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions. Les modifications seront :
- Publié sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur
- Notifiées par e-mail pour les changements importants
- Effectives immédiatement ou après un préavis raisonnable
Acceptation continue : L'utilisation continue du Service après des modifications
constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Loi applicable et juridiction
- Ces Conditions sont régies par la loi française
- Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français
- Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
10. Contact et support
11. Dispositions diverses
11.1 Langue
Ces Conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif.
11.2 Intégralité
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Service.
11.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits selon ces Conditions sans notre consentement écrit.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025